Tout savoir sur l’AFSCA

logo-afscaVous êtes tous à un moment de votre projet hantés par cette question : l’AFSCA, est-ce bien nécéssaire ? Comment faire ?

Ce petit article vous sauvera bien des questionnements et vous montrera que se faire connaître auprès des services de l’AFSCA n’est pas un problème, mais plutôt une opportunité de mieux produire en toute sécurité pour le bien de vos clients.

 

L’AFSCA, c’est quoi ?

C’est l’agence fédérale pour la sécurité de la de la chaîne alimentaire.
Elle a pour mission de garantir aux consommateurs que les denrées alimentaires qui sont commercialisés soient de qualité sanitaire irréprochable afin de protéger la santé des consommateurs, et cela du producteur à l’assiette.

Je veux commercialiser des denrées alimentaires, pourquoi devrais-je m’enregistrer auprès de l’AFSCA ?

Premièrement, pour vous protéger ! La législation impose, à tout acteur qui souhaite commercialiser des aliments, que ce soit en BtoC (directement auprès du consommateur) ou en BtoB (via des distributeurs) de se déclarer auprès de l’AFSCA, afin que celle-ci puisse notamment effectuer des contrôles sanitaires. L’AFSCA préfère connaître les opérateurs en amont plutôt que de découvrir leur existence après la découverte d’une intoxication alimentaire.
Ensuite, vous enregistrer vous permet d’engager une démarche pour mieux comprendre les règles d’hygiène et de sécurité alimentaire et mieux servir vos clients. Une production et une livraison dans les règles de l’art vous sauvera des aléas qui peuvent arriver en cas de problème, de microbe ou de contamination des aliments.

Comment m’enregistrer ?

Pour se faire connaître auprès de l’AFSCA, et pouvoir réaliser son activité légalement, il faut entrer une demande officielle via un formulaire en ligne.

Je travaille déjà ou j’envisage de travailler chez Co-oking

Nous vous facilitons la tâche et avons pré-rempli le formulaire pour vous. Il ne vous reste plus qu’à ajouter votre numéro d’entreprise, vos coordonnées et l’activité pour laquelle vous faites votre demande, et le tour est joué ! Contactez-nous pour recevoir ce formulaire pré-rempli.
Vous pouvez utiliser l’adresse de production Co-oking dès lors que vous venez en cuisine au moins 5h par mois ou que vous achetez le pack 50h dans le cas d’un enregistrement simple ou d’une autorisation. Pour cela, nous signons une convention et si vous le souhaitez nous pouvons renvoyer le formulaire à l’AFSCA. Lorsque vous devenez membre actif de Co-oking, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement pour vos démarches auprès de l’AFSCA. Contactez-nous avant toute démarche administrative : nous pouvons vous aider.

Enregistrement, autorisation ou agrément ? Je suis perdu(e) ! Quel type de demande dois-je faire ?

Il existe 3 types de demandes (du plus facile au plus contraignant) :

  • L’enregistrement
  • L’autorisation
  • L’agrément

Le type de demande est fonction de l’activité dans laquelle vous vous lancez. Dans tout les cas, il faudra vous enregistrer. C’est la procédure la plus simple : vous n’avez qu’à remplir et envoyer le formulaire à l’AFSCA ou nous pouvons le faire pour vous si vous utilisez la cuisine.

Si vous travaillez plusieurs produits et livrez vos clients, comme le ferait un traiteur, il vous faut demander une autorisation « traiteur ».
Si vous travaillez de la viande ou du poisson, en découpe et/ou en transformation, un agrément spécial doit être demandé et est assorti de conditions plus strictes. Il faut savoir que chaque enregistrement , autorisation ou agrément, porte un code spécifique en fonction de l’activité. Un opérateur peut donc avoir plusieurs autorisations ou agréments si il produit différents type de produits.
Exemple : une entreprise qui fait de la transformation de viandes mais qui fabrique aussi des produits de la mer, aura besoin de 2 agréments avec des codes différents et relié au type de l’activité.

Il peut également exister pour un même type d’activité, un agrément ou une autorisation. Le choix se fera en fonction de la nature de votre business. Par exemple, si vous préparez des plats préparés impliquant une transformation (entendez préparation) de viande et que vous la commercialiser à un intermédiaire qui la vend au consommateur final (B2B), vous avez besoin d’un agrément. Si la vente a lieu en direct (B2C), alors ce sera une autorisation.

Où trouvez le numéro ou code d’activité et l’information me concernant ?

Vous trouverez votre code d’activité, que vous devez ajouter au formulaire, sur le site de l’AFSCA . Chaque activité correspond à un ensemble de pratiques qui sont expliquées dans la fiche activité. L’activité la plus générique est celle de traiteur (PL 83, AC 66, PR 182) et implique une autorisation. Si vous faites des plats préparés, il vous faut demander l’autorisation « Fabricant de plats préparés » . Les chocolatiers, limonadiers, brasseurs, ont également des codes d’activités et des autorisations spécifiques.

Je ne fais pas de transformation mais je veux juste stocker et/ou re-conditionner des produits, quel type de demande dois-je faire ?

Si vous ne désirez que stocker ou re-conditionner des produits, il vous faudra une autorisation spécifique marchand grossiste ou stockage ou réemballage. Certaines autorisations « génériques » couvrent les besoins de stockage et de reconditionnement. Si vous souhaitez stocker ou re-conditionner chez Co-oking, contactez-nous afin de mieux comprendre votre besoin et l’autorisation nécéssaire pour le type de produit(s) concerné(s).

OK pour l’enregistrement, mais suis-je protégé pour autant ?

L’enregistrement auprès de l’AFSCA vous protège, dans le sens où vous êtes connus de l’autorité sanitaire et vous avez accès à l’information de base pour réaliser votre production en toute sécurité. En tant que producteur, vous devez vous conformer à ces règles. Nous pouvons vous y aider par la formation de base à l’entrée en cuisine (gratuite dès que vous achetez un pack d’heures), mais aussi par une formation individuelle plus poussée sur la mise en oeuvre des bonnes pratiques d’hygiène et de votre système d’autocontrôle dans le cadre de l’HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point, ou méthode et principes de gestion de la sécurité sanitaire des aliments). Cette formation de 3h vous permettra de mieux identifier les points de contrôle que vous pouvez effectuer aux différentes étapes de production, afin de garantir une sécurité maximale à votre client. Si cette formation vous intéresse, contactez-nous.

Lancez-vous ! (mais pas dans l’espace)

Saviez-vous que la méthode HACCP a été inventée par la NASA dans les années 60 ? Il s’agissait de garantir la sécurité alimentaire des astronautes envoyés en mission. Cette méthode a depuis fait ses preuves. Co-oking peut vous accompagner dans sa mise en oeuvre en toute sérénité !

yetiEncore des questions ?

En savoir plus sur le site de l’AFSCA :
Formulaire
Numéros d’activités
Question/réponse

Contactez-nous :
Cédric Le Goupil, Co-oking

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